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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008
Art. 3, Art. 19