Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1711 du 17 décembre 2021 portant modification du code des pensions civiles et militaires de retraite et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (parties réglementaires))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. D321-11