Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1711 du 17 décembre 2021 portant modification du code des pensions civiles et militaires de retraite et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (parties réglementaires))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D46