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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-536 du 30 avril 2021
Art. 2