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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R557-6-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R557-6-15