Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne))
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne))
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008
Art. 1
2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).