Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4