Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2021 (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,03 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,53 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,44 %.