Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R219-5