Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.