Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 3