Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC n° 7006), des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003), des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC n° 7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (IDCC n° 7023))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4