Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4