Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1698 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1698 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.