Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011
Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6