Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-581 du 20 avril 2017
Art. 1, Art. 3