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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 5 : Registre de disponibilité des taxis, Art. R3121-24