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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3121-29, Art. R3121-30



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3121-30