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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1686 du 16 décembre 2021 supprimant la condition d'âge minimal pour le recrutement sur titres des auditeurs de justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1686 du 16 décembre 2021 supprimant la condition d'âge minimal pour le recrutement sur titres des auditeurs de justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 33