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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1685 du 16 décembre 2021 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires relevant du ministre chargé de la mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1685 du 16 décembre 2021 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires relevant du ministre chargé de la mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018
Art. 1, Art. 4-1