Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien de certains équipements médicaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien de certains équipements médicaux)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.