Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6