Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Art. 1