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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L112-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée