Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L351-5