Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.