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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 218-1.01, Art. 218-1.05