Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.