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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2022, 2023 et 2024)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2022, 2023 et 2024)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null