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Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025)

Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS EXCLUS DU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE ET PLAFONDS ANNUELS D'ÉMISSIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXCLUS DU SYSTÈME D'ÉCHANGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 229-13 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT



Identifiant
Nom de l'installation
Nom de l'exploitant
Plafonds annuels d'émissions

(tonnes d'équivalent dioxyde de carbone)

applicables aux établissements de santé

exclus du système d'échange

2021
2022
2023
2024
2025

FR000000000000080
GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
1 098
1 098
1 098
1 098
1 098

FR000000000000082
HOPITAL HAUT LEVEQUE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
1 525
1 525
1 525
1 525
1 525

FR000000000000853
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
1 004
979
953
927
901

FR000000000210186
CHU AMIENS PÔLE ENERGIE
CHU AMIENS
1 984
1 984
1 984
1 984
1 984

FR000000000212280
Centrale d'énergie du CHR de MERCY
DALKIA
3
3
3
3
3

FR000000000000885
Hôpital PURPAN
Centre Hospitalier Universitaire

de Toulouse
/
/
/
/
/

FR-new-07000894
Centre hospitalier de Boulogne sur mer
Centre hospitalier de Boulogne sur mer
320
320
320
320
320

FR000000000000578
CENTRE HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE D'ANGERS
DALKIA
1 560
1 521
1 481
1 441
1 400

FR-new-07001036
Centre Hospitalier Régional

Universitaire Lille
CHU Lille
/
/
/
/
/

FR000000000214783
CHU CENTRE HOSPITALIER

site principal Reims
CHU Reims
/
/
/
/
/

FR000000000000163
Centre Hospitalier Universitaire de Dijon
Centre hospitalier universitaire de Dijon
/
/
/
/
/

FR000000000209562
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
/
/
/
/
/


/ :en l'absence de données historiques, les plafonds d'émission ne sont pas fixés pour ces installations. Les plafonds seront fixés une fois les données disponibles.