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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012
Art. 10


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012
Art. 10-1