Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1669 du 15 décembre 2021 relatif à la fusion du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth)
Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Saint-Etienne seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth de l'exercice 2021.