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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1674 du 16 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe à l'article R172-4