Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Art. 8, Art. 9