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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989
Art. 1, Art. 2