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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l'article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1668 du 15 décembre 2021 relatif au financement des organismes agréés mentionnés à l'article D. 4135-5 du code de la sécurité sociale et au projet territorial de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 bis : Projet territorial de santé


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1434-41, Art. D1434-40-1