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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3261-13-3, Art. R3261-13-4, Art. R3261-13-5, Art. R3261-13-6, Art. R3261-13-7, Art. R3261-13-8, Art. R3261-13-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs, Art. R3261-14, Art. R3261-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes