Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2023.