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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2020
Art. 2, Art. 6