ANNEXE
Légende : Ce tableau comprend autant de lignes que d'informations, indispensables à l'attribution d'un identifiant national à l'enfant, soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, à renseigner dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE. Ces informations sont relatives à l'enfant, à ses reponsables ainsi qu'à l'établissement dans lequel il est scolarisé. |
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Informations indispensables à l'attribution d'un identifiant national |
Intitulé de l'information |
Informations relatives à l'enfant |
Nom |
Prénoms (prénom 1, 2 et 3) |
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Sexe |
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Date de naissance (jour/mois/année) |
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Commune de naissance |
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Pays de naissance |
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Domicile |
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Niveau de classe fréquenté/Formation suivie pour l'année scolaire en cours et la précédente |
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Informations relatives aux responsables de l'enfant |
Nature du lien avec l'enfant |
Nom |
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Prénoms |
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Domicile |
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Profession |
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Informations relatives à l'établissement fréquenté par l'enfant |
UAI de l'établissement pour l'année scolaire en cours |
UAI de l'établissement pour l'année scolaire précédente |