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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 pris pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 pris pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation)


ANNEXE


Légende : Ce tableau comprend autant de lignes que d'informations, indispensables à l'attribution d'un identifiant national à l'enfant, soumis à l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation, à renseigner dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE. Ces informations sont relatives à l'enfant, à ses reponsables ainsi qu'à l'établissement dans lequel il est scolarisé.

Informations indispensables à l'attribution d'un identifiant national

Intitulé de l'information

Informations relatives à l'enfant

Nom

Prénoms (prénom 1, 2 et 3)

Sexe

Date de naissance (jour/mois/année)

Commune de naissance

Pays de naissance

Domicile

Niveau de classe fréquenté/Formation suivie pour l'année scolaire en cours et la précédente

Informations relatives aux responsables de l'enfant

Nature du lien avec l'enfant

Nom

Prénoms

Domicile

Profession

Informations relatives à l'établissement fréquenté par l'enfant

UAI de l'établissement pour l'année scolaire en cours

UAI de l'établissement pour l'année scolaire précédente