Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1446 du 24 novembre 2020
Art. 1, Art. 2