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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-201, Art. R6152-404, Art. R6152-604, Art. R6152-501