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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Art. 13