Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé)