Article R572-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/12/2021 (Code de l'environnement)

Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :

1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;

2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;

3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).