Articles

Article Annexe X AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe X AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES


Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021


Mesures permanentes




PERSONNELS CONCERNES

Montants au

16 décembre 2021

(en euros)

I-Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

Après 12 ans

56 155,65 €

Après 9 ans

49 484,37 €

Après 6 ans

41 701,40 €

Après 3 ans

38 365,78 €

Avant 3 ans

33 918,45 €

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

Après 18 ans

45 025,80 €

Après 15 ans

42 107,38 €

Après 12 ans

39 078,64 €

Après 9 ans

36 050,03 €

Après 6 ans

33 021,31 €

Après 3 ans

29 984,11 €

Avant 3 ans

26 926,55 €

C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

Après 18 ans

18 010,36 €

Après 15 ans

16 843,09 €

Après 12 ans

15 631,62 €

Après 9 ans

14 420,17 €

Après 6 ans

13 208,49 €

Après 3 ans

11 993,57 €

Avant 3 ans

10 770,85 €

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

20 683,43 €

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

17 761,40 €

E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

8 355,37 €

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

7 186,42 €

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D

1010 €

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250 €

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450 €

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700 €

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1000 €

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)

420,86 €