Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.