Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe