Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
Les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables de plein droit.