Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null