Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur)
Gestion des déchets solides. Les déchets solides ne contiennent pas de matériel tétraploïde vivant. L'exploitant assure l'élimination appropriée de ces déchets.